Commission de discipline, de suivi et d’évaluation
Faire respecter les statuts, suivre l’exécution des programmes et évaluer l’action avec équité.
Mandat et missions
La Commission de discipline, de suivi et d’évaluation réunit trois fonctions complémentaires. Elle veille au respect des statuts et du règlement intérieur et statue en dernier ressort sur les affaires disciplinaires (art. 54), dans le cadre de l’article 13 relatif à la perte de la qualité de membre et des procédures fixées par le règlement intérieur.
Elle suit l’exécution des décisions des instances et des programmes adoptés, et évalue l’action des commissions et des coordinations selon des indicateurs clairs, en lien avec le chargé du suivi et de l’évaluation du Bureau exécutif national. Son rapport mensuel est adressé au Bureau exécutif national, qui statue sur ses recommandations en matière de suivi et d’évaluation.
- Veiller au respect des statuts et du règlement intérieur par les membres et les structures.
- Examiner les affaires disciplinaires dont elle est saisie et statuer selon le règlement intérieur (art. 54).
- Suivre l’exécution des décisions des instances dirigeantes et des programmes adoptés.
- Élaborer des indicateurs d’évaluation de l’activité des commissions et des coordinations de wilaya.
- Produire des rapports d’évaluation périodiques assortis de recommandations.
- Suivre l’assiduité des membres aux réunions, conformément à l’article 13.
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